PIERRE FABRE MEDICAMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3633206
Date de dépôt :
02/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
02/03/2029
Présentation de la marque NATURACTIVE
Déposée le 2 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRE FABRE MEDICAMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « NATURACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-15 du 10 avril 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRE FABRE MEDICAMENT domicilié(e) 45 Place Abel Gance - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 118 502 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. ROUSSEAU Pierick, PIERRE FABRE, S.A., Direction Propriété Intellectuelle domicilié(e) 29 Avenue du Sidobre - 81106 - CASTRES CEDEX - France.
La marque NATURACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3633206.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PIERRE FABRE MEDICAMENT, Société par Actions Simplifiée - 45 Place Abel Gance - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 326118502
M. ROUSSEAU Pierick, PIERRE FABRE, S.A., Direction Propriété Intellectuelle - 29 Avenue du Sidobre - 81106 - CASTRES CEDEX - France
Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15
Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Inscription le 10 septembre 2010 - Renonciation partielle n°531806 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-10
Inscription le 16 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°532756 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-07-16
Renouvellement avec limitation le 28 novembre 2018 n°2699308 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-11-28
Produits pharmaceutiques, produits vétérinaires ; produits pour l'hygiène et les soins du corps, des cheveux et des ongles ; produits homéopathiques ; substances ou produits diététiques à usage médical. Compléments alimentaires et nutritionnels à usage médical ; produits de diagnostic à usage médical ; produits d'hygiène ; aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour détruire la vermine ; fongicides, herbicides ; pansement ou applications locales thérapeutiques. Produits de l'imprimerie, papeterie, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Imprimés, journaux et périodiques, livres dans le domaine de la santé et cosmétique. Publicité. Affaires à savoir informations et conseils commerciaux aux consommateurs, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, renseignement d'affaires, informations d'affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertise en affaires, études de marché, gestion des affaires commerciales et administration commerciales. Agences de presse et d'information, communication par terminaux d'ordinateurs, services de messagerie en ligne et de transmission de données. Éducation, enseignement, édition de livres, de revues. Services d'études, de recherches, de conseils, d'informations scientifiques et techniques dans le domaine médical et cosmétologique. Services de thermalisme. Centres de soins et de santé. Laboratoires d'analyse chimique, de recherche en cosmétologie, de recherche pharmaceutique, de recherche en homéopathie, de recherche en produits diététiques et nutritionnels, de recherche en compléments alimentaires. Services médicaux ; services de thermalisme ; services de laboratoires en analyse chimique, en recherche cosmétologique, en recherche pharmaceutique, en recherche homéopathique, en recherche en produits diététiques et nutritionnels, en recherche en compléments alimentaires. Centre de soins et de santé.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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