Déposée le 2 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) PIERRE FABRE MEDICAMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES INFUBON'S EDULCOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-42 du 21 octobre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PIERRE FABRE MEDICAMENT domicilié(e) 45, Place Abel Gance,92100 BOULOGNE (dossier no 2267976) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 118 502 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre DOAT PIERRE FABRE S.A. Direction Propriété Intellectuelle domicilié(e) 17, Avenue Jean Moulin,81106 CASTRES CEDEX (dossier no 2267976) - 81106 - France.
La marque LES INFUBON'S EDULCOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534961.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PIERRE FABRE MEDICAMENT Société Anonyme - 45, Place Abel Gance,92100 BOULOGNE (dossier no 2267976) - 92100 - France - SIREN 326118502
Jean-Pierre DOAT PIERRE FABRE S.A. Direction Propriété Intellectuelle - 17, Avenue Jean Moulin,81106 CASTRES CEDEX (dossier no 2267976) - 81106 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07
Inscription le 28 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374491 - Publication au BOPI 2003-07-28
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2004 n°2267976 - Publication au BOPI 2004-06-29
Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42
Produits pharmaceutiques, bonbons à usage pharmaceutique, édulcorants de synthèse; aliments et substances diététiques à usage médical, tisanes, infusions médicinales.Confiserie, bonbons; infusions non médicinales
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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