Déposée le 28 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) PIERRE FABRE MEDICAMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES),
la marque française « LES DECIMALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-25 du 24 juin 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PIERRE FABRE MEDICAMENT domicilié(e) 45, Place Abel Gance,92100 BOULOGNE (dossier no 2258928) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 118 502 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre DOAT Direction Propriété Intellectuelle PIERRE FABRE S.A. domicilié(e) 17, avenue Jean Moulin,81106 CASTRES CEDEX (dossier no 2258928) - 81106 - France.
La marque LES DECIMALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519370.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PIERRE FABRE MEDICAMENT Société Anonyme - 45, Place Abel Gance,92100 BOULOGNE (dossier no 2258928) - 92100 - France - SIREN 326118502
Jean-Pierre DOAT Direction Propriété Intellectuelle PIERRE FABRE S.A. - 17, avenue Jean Moulin,81106 CASTRES CEDEX (dossier no 2258928) - 81106 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-42
Renouvellement sans limitation le 23 février 2004 n°2258928 - Publication au BOPI 2004-02-23
Inscription le 5 mai 1995 - Transmission de propriété n°184909 - Publication au BOPI 1995-05-05
Inscription le 28 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374491 - Publication au BOPI 2003-07-28
Inscription le 13 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°186236 - Publication au BOPI 1995-06-13
Inscription le 28 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234990 - Publication au BOPI 1997-03-28
Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25
Savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits pour la chevelure; dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical; aliments pour bébés.Brosses à dents
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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