INCITAL
Présentation de la marque INCITAL
Déposée le 6 mars 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRE FABRE MEDICAMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INCITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INCITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301377.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque INCITAL arrivera à expiration en date du 6 mars 2025.
PIERRE FABRE MEDICAMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2005 n°2279660 - Publication au BOPI 2005-01-19
Renouvellement sans limitation n°2043396 - Publication au BOPI 1995-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-32
Inscription le 20 avril 1993 - Transmission de propriété n°157665 - Publication au BOPI 1993-04-20
Inscription le 28 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374491 - Publication au BOPI 2003-07-28
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2015 n°2575603 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-01-13