Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INCITAL
PIERRE FABRE MEDICAMENT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1218940
Date de dépôt :
16/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/11/2022

Présentation de la marque INCITAL

Déposée le 16 novembre 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRE FABRE MEDICAMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INCITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRE FABRE MEDICAMENT domicilié(e) 45, Place Abel Gance - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 118 502 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Pierick ROUSSEAU, Direction Propriété Intellectuelle, PIERRE FABRE, S.A. domicilié(e) 17, avenue Jean Moulin - 81106 - CASTRES CEDEX - France.

La marque INCITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque INCITAL est expirée depuis le 16 novembre 2022.

PIERRE FABRE MEDICAMENT a également déposé les autres marques suivantes : CEVENNES , ELGYDIUM , DENTO-FIL , BUFAL , GRIPPONYL , EUTALGIC , NM NATURA MEDICA , ASPRIN 330 , CYTEAL , CRPF


PIERRE FABRE MEDICAMENT, Société par Actions Simplifiée - 45, Place Abel Gance - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 326118502


Pierick ROUSSEAU, Direction Propriété Intellectuelle, PIERRE FABRE, S.A. - 17, avenue Jean Moulin - 81106 - CASTRES CEDEX - France


Renouvellement sans limitation n°2011157 - Publication au BOPI 1992-47

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2002 n°2228922 - Publication au BOPI 2002-10-10

Inscription le 20 avril 1993 - Transmission de propriété n°157665 - Publication au BOPI 1993-04-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-14

Inscription le 28 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374491 - Publication au BOPI 2003-07-28

Inscription le 29 avril 1994 - Transmission de propriété n°171977 - Publication au BOPI 1994-04-29

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2012 n°2509140 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-09-12

Savons de toilette;parfumerie, cosmétiques;produits capillaires, shampooings; dentifrices.