INCITAL
Présentation de la marque INCITAL
Déposée le 16 novembre 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRE FABRE MEDICAMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INCITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INCITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque INCITAL est expirée depuis le 16 novembre 2022.
PIERRE FABRE MEDICAMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2011157 - Publication au BOPI 1992-47
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2002 n°2228922 - Publication au BOPI 2002-10-10
Inscription le 20 avril 1993 - Transmission de propriété n°157665 - Publication au BOPI 1993-04-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-14
Inscription le 28 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374491 - Publication au BOPI 2003-07-28
Inscription le 29 avril 1994 - Transmission de propriété n°171977 - Publication au BOPI 1994-04-29
Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2012 n°2509140 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-09-12