PIERRE FABRE MEDICAMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
94550581
Date de dépôt :
16/12/1994
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
16/12/2024
Présentation de la marque FILTRASON
Déposée le 16 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRE FABRE MEDICAMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES),
la marque française « FILTRASON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-04 du 27 janvier 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRE FABRE MEDICAMENT domicilié(e) 45 Place Abel Gance - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 118 502 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PIERRE FABRE, S.A., M. ROUSSEAU Pierick domicilié(e) 17 Avenue Jean Moulin - 81106 - CASTRES CEDEX - France.
La marque FILTRASON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550581.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PIERRE FABRE MEDICAMENT, Société par Actions Simplifiée - 45 Place Abel Gance - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 326118502
PIERRE FABRE, S.A., M. ROUSSEAU Pierick - 17 Avenue Jean Moulin - 81106 - CASTRES CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2004 n°2274607 - Publication au BOPI 2004-11-02
Inscription le 28 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374491 - Publication au BOPI 2003-07-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22
Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2014 n°2569020 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-10-07
Produits pharmaceutiques et hygiéniques, bouchon d'oreille pour la protection auditive.Appareils et instruments médicaux pour la protection de l'ouïe, dispositif à placer dans le conduit de l'oreille, pour atténuer les sons, notamment les fréquences aiguës
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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