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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRE FABRE MEDICAMENT
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D SUCRIL ASPARTAM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

D SUCRIL ASPARTAM
PIERRE FABRE MEDICAMENT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1233986
Date de dépôt :
15/04/1983
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
15/04/2023
D SUCRIL ASPARTAM de PIERRE FABRE MEDICAMENT

Présentation de la marque D SUCRIL ASPARTAM

Déposée le 15 avril 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRE FABRE MEDICAMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « D SUCRIL ASPARTAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRE FABRE MEDICAMENT domicilié(e) 45, Place Abel Gance - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 118 502 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Pierick ROUSSEAU, Direction Propriété Intellectuelle, PIERRE FABRE, S.A. domicilié(e) 17, avenue Jean Moulin - 81106 - CASTRES CEDEX - France.

La marque D SUCRIL ASPARTAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1233986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque D SUCRIL ASPARTAM est expirée depuis le 15 avril 2023.

PIERRE FABRE MEDICAMENT a également déposé les autres marques suivantes : CEVENNES , ELGYDIUM , DENTO-FIL , BUFAL , GRIPPONYL , EUTALGIC , NM NATURA MEDICA , ASPRIN 330 , CYTEAL , CRPF


PIERRE FABRE MEDICAMENT, Société par Actions Simplifiée - 45, Place Abel Gance - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 326118502


Pierick ROUSSEAU, Direction Propriété Intellectuelle, PIERRE FABRE, S.A. - 17, avenue Jean Moulin - 81106 - CASTRES CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 6 mars 2003 n°2238703 - Publication au BOPI 2003-03-06

Inscription le 28 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374491 - Publication au BOPI 2003-07-28

Renouvellement sans limitation n°2016053 - Publication au BOPI 1993-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-37

Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2013 n°2520084 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-01-25

Produits pharmaceutiques, édulcorants de synthèse; produits diététiques pour enfants et malades.