PIERRE FABRE MEDICAMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
1510130
Date de dépôt :
23/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/01/2029
Présentation de la marque ACTISANE
Déposée le 23 janvier 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRE FABRE MEDICAMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTISANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRE FABRE MEDICAMENT domicilié(e) 45 Place Abel Gance - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 118 502 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. ROUSSEAU Pierick, PIERRE FABRE, S.A., Direction Propriété Intellectuelle domicilié(e) 29 Avenue du Sidobre - 81106 - CASTRES CEDEX - France.
La marque ACTISANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1510130.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PIERRE FABRE MEDICAMENT, Société par Actions Simplifiée - 45 Place Abel Gance - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 326118502
M. ROUSSEAU Pierick, PIERRE FABRE, S.A., Direction Propriété Intellectuelle - 29 Avenue du Sidobre - 81106 - CASTRES CEDEX - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27
Renouvellement sans limitation n°2135819 - Publication au BOPI 1999-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-12
Inscription le 25 août 1993 - Transmission de propriété n°162301 - Publication au BOPI 1993-08-25
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2008 n°2392470 - Publication au BOPI 2008-12-18
Inscription le 25 août 1993 - Transmission de propriété n°162302 - Publication au BOPI 1993-08-25
Inscription le 21 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428634 - Publication au BOPI 2006-02-21
Inscription le 2 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°441396 - Publication au BOPI 2006-10-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-44
Inscription le 27 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532735 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27
Inscription le 27 septembre 2010 - Changement de dénomination n°532732 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2018 n°2699109 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-26
Produits pharmaceutiques et phytopharmaceutiques, substances diététiques à usage médical, café, thé, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, épices.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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