PIERRE ET VACANCES MARQUES S.A.S., société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3192680
Date de dépôt :
29/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/10/2022
Présentation de la marque LES FERMES DU SOLEIL
Déposée le 29 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRE ET VACANCES MARQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LES FERMES DU SOLEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-50 du 13 décembre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PIERRE ET VACANCES MARQUES domicilié(e) L'Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai - 75947 - PARIS CEDEX 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 908 361 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque LES FERMES DU SOLEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3192680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PIERRE ET VACANCES MARQUES S.A.S., société par actions simplifiée - L'Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai - 75947 - PARIS CEDEX 19 - France - SIREN 478908361
SODEMA CONSEILS, S.A - 67 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-15
Inscription le 27 février 2006 - (2006-02-27);Acte modifiant le droit attaché à une marque n°429006 - Publication au BOPI 2006-02-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-39
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04
Inscription le 24 août 2004 - Transmission totale de propriété n°398328 - Publication au BOPI 2004-08-24
Inscription le 27 février 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°429005 - Publication au BOPI 2006-02-27
Inscription le 29 décembre 2005 - Concession de licence n°425187 - Publication au BOPI 2005-12-29
Inscription le 10 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407592 - Publication au BOPI 2005-02-10
Inscription le 29 décembre 2005 - Concession de licence n°425188 - Publication au BOPI 2005-12-29
Inscription le 29 décembre 2005 - Concession de licence n°425189 - Publication au BOPI 2005-12-29
Inscription le 27 février 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°429004 - Publication au BOPI 2006-02-27
Inscription le 29 décembre 2005 - Concession de licence n°425190 - Publication au BOPI 2005-12-29
Publication - Publication le 13 déc. 2002 au BOPI 2002-50
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2012 n°2510868 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-02
Gestion administrative et commerciale de résidences de tourisme. Gérance et administration d'immeubles, location d'immeubles. Organisation de voyages, réservation de places de voyages. Activités sportives, éducation sportive et physique, enseignement de la gymnastique, enseignement de l'aérobic, culture physique. Réservations de logements pour voyageurs, hébergement temporaire. Location temporaire de studios et d'appartements meublés. Thalassothérapie, salons de beauté, services de soins du corps.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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