Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

C.V.I. CONTRAT DE VALORISATION IMMOBILIERE
PIERRE-EMMANUEL SAUVAGE

Numéro de dépôt :
3754538
Date de dépôt :
19/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
C.V.I. CONTRAT DE VALORISATION IMMOBILIERE de PIERRE-EMMANUEL SAUVAGE

Présentation de la marque C.V.I. CONTRAT DE VALORISATION IMMOBILIERE

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2010 par PIERRE-EMMANUEL SAUVAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C.V.I. CONTRAT DE VALORISATION IMMOBILIERE »

Le déposant est PIERRE-EMMANUEL SAUVAGE domicilié(e) 1 Place Vauban - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIERRE-EMMANUEL SAUVAGE domicilié(e) 1 Place Vauban - 75017 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42


PIERRE-EMMANUEL SAUVAGE - 1 Place Vauban - 75017 - Paris - France


PIERRE-EMMANUEL SAUVAGE - 1 Place Vauban - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556497 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23

Assurances ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure.