Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
C.V.I. CONTRAT DE VALORISATION IMMOBILIERE
Numéro de dépôt :
3754538
Date de dépôt :
19/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque C.V.I. CONTRAT DE VALORISATION IMMOBILIERE
Déposée par voie électronique le 19 juillet 2010 par PIERRE-EMMANUEL SAUVAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C.V.I. CONTRAT DE VALORISATION IMMOBILIERE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556497 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23