Marque expirée - Marque en non vigueur
ECE DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
3651852
Date de dépôt :
20/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2019
Présentation de la marque ECE DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Déposée le 20 mai 2009 par pierre-emmanuel moise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECE DIAGNOSTIC IMMOBILIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECE DIAGNOSTIC IMMOBILIER est expirée depuis le 20 mai 2019.
Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43