carteDON
Présentation de la marque carteDON
Déposée le 27 novembre 2008 par Pierre-Emmanuel GRANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « carteDON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 16 ans, la marque carteDON est expirée depuis le 27 novembre 2018.
Pierre-Emmanuel GRANGE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-19
Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02
Inscription le 4 avril 2013 - Renonciation totale n°598076 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-04