Déposée par voie électronique le 8 février 2016 par monsieur Pierre CUSSAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EKWATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est monsieur Pierre CUSSAC domicilié(e) 32 Boulevard Marbeau - 75116 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Avocat, Mme. Claire ARDANOUY domicilié(e) 8 rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France.
La marque EKWATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247409.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EKWATEUR arrivera à expiration en date du 8 février 2026.
Pierre CUSSAC a également déposé les autres marques suivantes : , EKWATEUR
M. Pierre CUSSAC - 32 Boulevard Marbeau - 75116 - PARIS - France
MARCURIA, Avocat, Mme. Claire ARDANOUY - 8 rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Inscription le 21 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°682989 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21
Inscription le 17 février 2020 - Constitution de gage n°780587 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-17
Générateurs d'électricité et de gaz, appareils et instruments pour la production d'électricité et de gaz ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, la production, l'accumulation, le réglage et la commande d'électricité et de gaz, compteurs d'électricité, de gaz et d'eau, conduites d'électricité, canalisations électriques, matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles), installations de réseaux domotiques dans l'habitat, plus particulièrement liées à l'énergie sous toutes ses formes (électricité, gaz, eau vapeur) ;
Installations et appareils de réglage et de sûreté pour conduites de gaz et pour les appareils électriques, à gaz ou à eau., installations de distribution et de conduites de gaz, appareils et installations pour le traitement, le stockage du gaz naturel et du gaz liquéfié ;
Gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, conseils, informations ou renseignements d'affaires auprès de particuliers, entreprises publiques ou privées, collectivités locales et territoriales, service de promotion pour le compte de tiers des installations de réseaux domotiques dans l'habitat, service d'information commerciale concernant les installations de réseaux domotiques dans l'habitat, plus particulièrement liées à l'énergie sous toutes ses formes (électricité, eau, gaz, vapeur)., distribution de brochures et dépliants publicitaires liées à l'énergie, démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration d'installations de réseaux domotiques dans l'habitat, services de vente d'énergie ; agence d'import-export en gaz naturel et gaz liquéfié ;
Installation et entretien de systèmes dits domotiques, ainsi que d'automates programmables en vue de la performance énergétique, de la maîtrise des consommations, installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques, information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques, d'usines, de bâtiments ; installation, réparation et entretien des canalisations de transport, distribution ou stockage d'énergie, construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz et d'eau ; construction de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; réparation et entretien des installations et canalisations précitées ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment des bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie) ;
Transport, distribution et fourniture d'énergie (électricité, gaz et eau). Informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie. Services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau vapeur) pour tous tiers. Distribution d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ;
Production d'énergie, production d'électricité, de gaz ; production d'énergie électrique ; production d'énergie à partir d'énergies renouvelables notamment thermique, climatique, géothermique, éolienne, solaire, hydraulique ou issue de la biomasse ; location de générateurs d'énergie, consultations professionnelles en matière de production d'énergie, et de production d'électricité, de gaz, traitement des déchets, recyclage de déchets, études et recherches sur le traitement des déchets, information en matière de traitement de matériaux, désodorisation de l'air, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées ; informations et conseils techniques rendus par des ingénieurs en matière d'installations de mise à disposition et/ou de production d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau. Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau et sur la sécurité électrique, contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ;
Conseils techniques aux entreprises et aux administrations pour leur choix en approvisionnement en eau, gaz, électricité. Conseils techniques aux particuliers pour leur choix en fourniture d'électricité, de gaz, d'eau, de chauffage et de télécommunications.
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