Présentation de la marque votre rupture conventionnelle.com
Déposée par voie électronique le 20 janvier 2020 par monsieur Pierre COLLIOT et La Fabrique Juridique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « votre rupture conventionnelle.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-07 du 14 février 2020. .
Les déposants sont monsieur Pierre COLLIOT domicilié(e) 134B Rue de la Dauge - 33240 - Saint-André-de-Cubzac - France et La Fabrique Juridique domicilié(e) 9 Rue de Condé - 33000 - Bordeaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Fabrique Juridique, Monsieur Pierre Colliot domicilié(e) 9 RUE DE CONDE - 33000 - BORDEAUX - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Pierre COLLIOT - 134B Rue de la Dauge - 33240 - Saint-André-de-Cubzac - France
La Fabrique Juridique - 9 Rue de Condé - 33000 - Bordeaux - France
La Fabrique Juridique, Monsieur Pierre Colliot - 9 RUE DE CONDE - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07
Services en ligne sur Internet de référencement et de mise en relation avec des professionnels du droit, de la comptabilité, de la domiciliation commerciale ; mise en relation avec des courtiers en assurance, en banque et autres ; mise à disposition d'annuaires commerciaux en ligne de professionnels du droit ; services de gestion de fichiers informatiques comprenant des documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; services en ligne sur Internet de comparaison d'honoraires en matière de prestations juridiques et para-juridiques ; relations publiques en matière juridique et para-juridique ; gestion de fichiers informatiques d'une base de données informatique dans les domaines juridiques ; services de formalités administratives ; services en ligne sur Internet d'information et d'enregistrement de sociétés ; services de diffusion sur Internet d'annonces publicitaires pour des tiers ; archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ;
Transmission d'informations sur des réseaux numériques ; transmission électronique de données dans le domaine juridique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; mise à disposition de connexions de télécommunication à des bases de données ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d''accès en ligne sur Internet à des services d'archivage et de stockage digital ;
Fourniture d'accès temporaire à des logiciels téléchargeables ou non téléchargeables en ligne ; services de signature électronique et de vérification de signature électronique ; stockage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ;
Services juridiques ; services de rédaction automatique de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; services en ligne sur Internet d'information juridique ; services de formalités juridiques notamment en matière de rédaction de contrats de travail, procédures de licenciement, sanctions, modifications et avenants sur contrat de travail, rédaction d'actes autour de la vie sociale de l'entreprise ; des contraintes ; immobilier commercial ; rédaction d'actes pour les salariés d'entreprise.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "votre rupture conventionnelle.com"
