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Marques déposées par monsieur Pierre CHATAIN
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RGPD-COLLECTIVITES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RGPD-COLLECTIVITES
Monsieur Pierre CHATAIN

Numéro de dépôt :
4489203
Date de dépôt :
08/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/10/2028
RGPD-COLLECTIVITES de Pierre CHATAIN

Présentation de la marque RGPD-COLLECTIVITES

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2018 par monsieur Pierre CHATAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RGPD-COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est monsieur Pierre CHATAIN domicilié(e) 21 Rue Pierre Dupont - 69270 - Couzon au Mont d'Or - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre CHATAIN domicilié(e) 21 Rue Pierre Dupont - 69270 - Couzon au Mont d'Or - France.

La marque RGPD-COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4489203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RGPD-COLLECTIVITES arrivera à expiration en date du 8 octobre 2028.

Pierre CHATAIN a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , 222Suite , 100% COUZONNAIS , 222... , 2.2.2. TOUT TOUT DE SUITE , PmeConform-IT , En Son Souvenir ESS , WE WHATELFE CREATEUR D UNIVERS , whatelfe , 222 TOUT TOUT DE SUITE


Monsieur Pierre CHATAIN - 21 Rue Pierre Dupont - 69270 - Couzon au Mont d'Or - France


Monsieur Pierre CHATAIN - 21 Rue Pierre Dupont - 69270 - Couzon au Mont d'Or - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services de conseillers en matière de sécurité physique.