A.D.V.A.C. Association de Défense des Victimes d'Accidents Corporels
Présentation de la marque A.D.V.A.C. Association de Défense des Victimes d'Accidents Corporels
Déposée le 29 octobre 2007 par Pierre CHARTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.D.V.A.C. Association de Défense des Victimes d'Accidents Corporels »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.D.V.A.C. Association de Défense des Victimes d'Accidents Corporels est expirée depuis le 29 octobre 2017.
Pierre CHARTIER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49