Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NETTO GUSTO
M. PIERRE CHARRIERE
M. ALEXANDRE MARINAKIS

Numéro de dépôt :
4255845
Date de dépôt :
10/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque NETTO GUSTO

Déposée par voie électronique le 10 mars 2016 par monsieur PIERRE CHARRIERE et monsieur ALEXANDRE MARINAKIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NETTO GUSTO »

Les déposants sont monsieur PIERRE CHARRIERE domicilié(e) 7 IMPASSE CACHEUX - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et monsieur ALEXANDRE MARINAKIS domicilié(e) 7 rue du clocher - 29630 - plougasnou - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PIERRE CHARRIERE domicilié(e) 7 IMPASSE CACHEUX - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 34


M. PIERRE CHARRIERE - 7 IMPASSE CACHEUX - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France

M. ALEXANDRE MARINAKIS - 7 rue du clocher - 29630 - plougasnou - France


M. PIERRE CHARRIERE - 7 IMPASSE CACHEUX - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Inscription le 28 octobre 2016 - Rejet total n°688359 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-10-28

Produits pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares ; étuis à cigares ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques.