Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

infovins
M. Pierre Brunel
M. Jeremy Husberg

Numéro de dépôt :
4052542
Date de dépôt :
05/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
infovins de Pierre Brunel

Présentation de la marque infovins

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2013 par monsieur Pierre Brunel et monsieur Jeremy Husberg auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « infovins »

Les déposants sont monsieur Pierre Brunel domicilié(e) 2 Rue Raymond Finiels - 07240 - Vernoux en Vivarais - France et monsieur Jeremy Husberg domicilié(e) 16 Allée Alexandre Volta - 26000 - Valence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre Brunel domicilié(e) Les Pechers - 07240 - Vernoux en Vivarais - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35


M. Pierre Brunel - 2 Rue Raymond Finiels - 07240 - Vernoux en Vivarais - France

M. Jeremy Husberg - 16 Allée Alexandre Volta - 26000 - Valence - France


M. Pierre Brunel - Les Pechers - 07240 - Vernoux en Vivarais - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°682152 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Audits d'entreprises (analyses commerciales).