Déposée par voie électronique le 26 novembre 2012 par monsieur PIERRE BOUTIGNY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VERGERS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est monsieur PIERRE BOUTIGNY domicilié(e) LE LOGIS SAINT PIERRE, 1260 ROUTE DE COLOMARS - 06790 - ASPREMONT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUATONALE, M. PIERRE BOUTIGNY domicilié(e) ZI SAINTE ANNE - 56350 - ALLAIRE - France.
La marque VERGERS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. PIERRE BOUTIGNY - LE LOGIS SAINT PIERRE, 1260 ROUTE DE COLOMARS - 06790 - ASPREMONT - France
AQUATONALE, M. PIERRE BOUTIGNY - ZI SAINTE ANNE - 56350 - ALLAIRE - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Inscription le 10 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616718 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-10
Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage ;
Produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; désinfectants ;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques.
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