Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
" LE MONTEIL "
Numéro de dépôt :
99789199
Date de dépôt :
23/04/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Présentation de la marque " LE MONTEIL "
Déposée le 23 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) PIERRE BOUROTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « " LE MONTEIL " »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PIERRE BOUROTTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 2000 - Rejet total n°306726 - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 2000-09-04