Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

" LE MONTEIL "
PIERRE BOUROTTE S.A.

Numéro de dépôt :
99789199
Date de dépôt :
23/04/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE

Présentation de la marque " LE MONTEIL "

Déposée le 23 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) PIERRE BOUROTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « " LE MONTEIL " »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PIERRE BOUROTTE domicilié(e) 62 QUAI DU PRIOURAT, 33500 LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 523 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIERRE BOUROTTE S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PIERRE BOUROTTE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CALICE SAINT VINCENT , CHATEAU DE LAVALLIERE , CHATEAU BONALGUE Appellation Pomerol Contrôlée , CHATEAU LES ECHEVINS , CHATEAU DORMANT BELLEVUE , CHATEAU DORMANT - BELLEVUE Appellation Lussac St Emilion Contrôlée , CHATEAU LES HAUTES TUILERIES Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée , CHATEAU BURGRAVE APpellation Pomerol Contrôlée , LES ECHEVINS , CHATEAU DORMANT-BELLEVUE


PIERRE BOUROTTE S.A. - 62 QUAI DU PRIOURAT, 33500 LIBOURNE - France - SIREN 321523185


PIERRE BOUROTTE S.A. - France


Inscription le 4 septembre 2000 - Rejet total n°306726 - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 2000-09-04

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : " Le Monteil ".