Marque enregistrée - Marque en vigueur

Réforme
Monsieur Pierre Bourasseau

Numéro de dépôt :
4558249
Date de dépôt :
09/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2029
Réforme de Pierre Bourasseau

Présentation de la marque Réforme

Déposée par voie électronique le 9 juin 2019 par monsieur Pierre Bourasseau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Réforme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-26 du 28 juin 2019.

Le déposant est monsieur Pierre Bourasseau domicilié(e) 1 rue des Manoirs - 35470 - PLECHATEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre Bourasseau domicilié(e) 1 rue des Manoirs - 35470 - PLECHATEL - France.

La marque Réforme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4558249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réforme arrivera à expiration en date du 9 juin 2029.


Monsieur Pierre Bourasseau - 1 rue des Manoirs - 35470 - PLECHATEL - France


Monsieur Pierre Bourasseau - 1 rue des Manoirs - 35470 - PLECHATEL - France


Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.