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Marques déposées par Pierre BOSSART nationalité franÇaise
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LIBERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LIBERTE
Pierre BOSSART nationalité franÇaise

Numéro de dépôt :
1612403
Date de dépôt :
06/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/1999

Présentation de la marque SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LIBERTE

Déposée le 6 avril 1989 par Pierre BOSSART nationalité franÇaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Pierre BOSSART nationalité franÇaise, domicilié(e) Route de Veules, 76570 LIMESY - France.

La marque SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1612403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LIBERTE est expirée depuis le 6 avril 1999.


Pierre BOSSART nationalité franÇaise - Route de Veules, 76570 LIMESY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-06

Toutes opérations financières, commerciales, mobilières, immobilières ou industrielles rattachées directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en favoriser le développement

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.