Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOS ASSURANCE DECENNALE
Numéro de dépôt :
3879922
Date de dépôt :
07/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque SOS ASSURANCE DECENNALE
Déposée le 7 décembre 2011 par monsieur PIERRE BIRONNEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SOS ASSURANCE DECENNALE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Inscription le 3 décembre 2012 - Rejet total n°589851 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-03