Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAPFORM EXPRESS
Numéro de dépôt :
4371048
Date de dépôt :
23/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CAPFORM EXPRESS
Déposée par voie électronique le 23 juin 2017 par monsieur Pierre Billet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPFORM EXPRESS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Inscription le 12 juillet 2019 - Rejet total n°763063 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12