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Marques déposées par la société Pierre BERNATEAU Domaine du GOURSIN
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CHATEAU MOULIN DE PHILIBERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DE PHILIBERT
Pierre BERNATEAU Domaine du GOURSIN

Numéro de dépôt :
98747322
Date de dépôt :
20/08/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/08/2008

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE PHILIBERT

Déposée le 20 août 1998 par la société Pierre BERNATEAU Domaine du GOURSIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MOULIN DE PHILIBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-40 du 2 octobre 1998.

Le déposant est la société Pierre BERNATEAU Domaine du GOURSIN domicilié(e) 33490 SAINT GERMAIN DE GRAVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 894 836 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE DU GOURSIN Appellation Bordeaux contrôlée Monsieur BERNATEAU Pierre - France.

La marque CHATEAU MOULIN DE PHILIBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747322.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE PHILIBERT est expirée depuis le 20 août 2008.

Pierre BERNATEAU Domaine du GOURSIN a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU GOURSIN


Pierre BERNATEAU Domaine du GOURSIN - 33490 SAINT GERMAIN DE GRAVES - France - SIREN 394894836


DOMAINE DU GOURSIN Appellation Bordeaux contrôlée Monsieur BERNATEAU Pierre - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-06

Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : Château Moulin de Philibert.