Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

X MAXYDE
M. Pierre Baillot d'Estivaux
M. Bruyère Gregory

Numéro de dépôt :
4006107
Date de dépôt :
21/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
X MAXYDE de Pierre Baillot d\'Estivaux

Présentation de la marque X MAXYDE

Déposée par voie électronique le 21 mai 2013 par monsieur Pierre Baillot d'Estivaux et monsieur Bruyère Gregory auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « X MAXYDE »

Les déposants sont monsieur Pierre Baillot d'Estivaux domicilié(e) 13 rue basse - 06250 - Mougins - France et monsieur Bruyère Gregory domicilié(e) Lotissement sainte Candie, 179 rue des pruniers - 83520 - Roquebrune sur Argens - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre Baillot d'Estivaux domicilié(e) 13 rue basse - 06250 - Mougins - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 37


M. Pierre Baillot d'Estivaux - 13 rue basse - 06250 - Mougins - France

M. Bruyère Gregory - Lotissement sainte Candie, 179 rue des pruniers - 83520 - Roquebrune sur Argens - France


M. Pierre Baillot d'Estivaux - 13 rue basse - 06250 - Mougins - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Inscription le 11 mars 2014 - Rejet total n°620171 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11

Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; pompes (machines) ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;

Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ; construction navale.