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Marques déposées par monsieur Pierre ARTIGUEVIELLE
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CHATEAU MOULIN DE SIGNAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DE SIGNAT
Monsieur Pierre ARTIGUEVIELLE

Numéro de dépôt :
1039396
Date de dépôt :
26/12/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Libourne

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE SIGNAT

Déposée le 26 décembre 1977 par monsieur Pierre ARTIGUEVIELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Libourne), la marque française « CHATEAU MOULIN DE SIGNAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Pierre ARTIGUEVIELLE domicilié(e) SAINT AIGNAN. 33126 - FRONSAC. - France.

La marque CHATEAU MOULIN DE SIGNAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1039396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE SIGNAT est expirée depuis le 26 décembre 1987.

Pierre ARTIGUEVIELLE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MOULIN D HOUCHAT


Monsieur Pierre ARTIGUEVIELLE - SAINT AIGNAN. 33126 - FRONSAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-035

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