DAMA4
Présentation de la marque DAMA4
Déposée par voie électronique le 23 mai 2018 par monsieur pierre arnaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DAMA4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-24 du 15 juin 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DAMA4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4455336.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAMA4 arrivera à expiration en date du 23 mai 2028.
Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24
Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37