Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Carré Volets
Numéro de dépôt :
3922331
Date de dépôt :
25/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Carré Volets
Déposée le 25 mai 2012 par monsieur Pierre-Antoine MARCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Carré Volets »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Inscription le 13 mai 2013 - Rejet total n°600864 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13