FRANCE MANUFACTURE
Présentation de la marque FRANCE MANUFACTURE
Déposée par voie électronique le 13 mai 2020 par monsieur Pierre-Antoine CONSTANTINIDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE MANUFACTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-23 du 5 juin 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE MANUFACTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4647080.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MANUFACTURE arrivera à expiration en date du 13 mai 2030.
Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48