Déposée par voie électronique le 19 avril 2016 par monsieur Pierre-Antoine Brunet et la Société par Action Simplifiée (SAS) ORON FRANCEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EASYSUBS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-19 du 13 mai 2016.
Les déposants sont monsieur Pierre-Antoine Brunet domicilié(e) 4 RUE de Penthièvre - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) ORON FRANCEE domicilié(e) 4 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORONE FRANCE, M. Pierre-Antoine Brunet domicilié(e) 4 RUE de Penthièvre - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque EASYSUBS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASYSUBS arrivera à expiration en date du 19 avril 2026.
M. Pierre-Antoine Brunet - 4 RUE de Penthièvre - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
ORON FRANCEE, SAS - 4 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 - PARIS - France - SIREN 5
ORONE FRANCE, M. Pierre-Antoine Brunet - 4 RUE de Penthièvre - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Gestion de fichiers informatiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.
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