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Marques déposées par monsieur Pierre-André DELMAS
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DON PERPIGNAN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DON PERPIGNAN
M. Pierre-André DELMAS

Numéro de dépôt :
4264058
Date de dépôt :
12/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2026
DON PERPIGNAN de Pierre-André DELMAS

Présentation de la marque DON PERPIGNAN

Déposée par voie électronique le 12 avril 2016 par monsieur Pierre-André DELMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DON PERPIGNAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est monsieur Pierre-André DELMAS domicilié(e) 6 rue de la Paix - 66600 - Salses le Château - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre-André DELMAS domicilié(e) 6 rue de la Paix - 66600 - Salses le Château - France.

La marque DON PERPIGNAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DON PERPIGNAN arrivera à expiration en date du 12 avril 2026.

Pierre-André DELMAS a également déposé les autres marques suivantes : Mas Del Mas , BIOMUST , BIO SELECTION , SYNERBIO


M. Pierre-André DELMAS - 6 rue de la Paix - 66600 - Salses le Château - France


M. Pierre-André DELMAS - 6 rue de la Paix - 66600 - Salses le Château - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.