Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FONDS DE DOTATION VAINCRE L'AVC
Numéro de dépôt :
4597812
Date de dépôt :
11/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FONDS DE DOTATION VAINCRE L'AVC
Déposée par voie électronique le 11 novembre 2019 par monsieur Pierre Amarenco auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDS DE DOTATION VAINCRE L'AVC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49
Inscription le 27 octobre 2020 - Rejet total n°799387 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-27