INNéACT
Présentation de la marque INNéACT
Déposée le 18 février 2002 par Pierre AGNESE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « INNéACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-13 du 29 mars 2002.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INNéACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3148478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNéACT est expirée depuis le 18 février 2012.
Pierre AGNESE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-30
Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13