Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMINOS FRANCAIS
Numéro de dépôt :
1295419
Date de dépôt :
10/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/01/1995
Présentation de la marque DOMINOS FRANCAIS
Déposée le 10 janvier 1985 par PIERLOT Jean-Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMINOS FRANCAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMINOS FRANCAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMINOS FRANCAIS est expirée depuis le 10 janvier 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-23