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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PIECES D'OR
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PLAN EPARGNE ARGENT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PLAN EPARGNE ARGENT
PIECES D'OR, SARL

Numéro de dépôt :
3980760
Date de dépôt :
07/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PLAN EPARGNE ARGENT de PIECES D\'OR

Présentation de la marque PLAN EPARGNE ARGENT

Déposée par voie électronique le 7 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PIECES D'OR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLAN EPARGNE ARGENT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PIECES D'OR domicilié(e) Centre d'Affaires CADJEE, 62 boulevard du Chaudron - 97490 - SAINTE CLOTILDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 681 878 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIECES D'OR, M. ARNAUD CLAVEAU domicilié(e) Centre d'Affaires CADJEE, 62 boulevard du Chaudron - 97490 - SAINTE CLOTILDE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PIECES D'OR a également déposé les autres marques suivantes : PLAN EPARGNE OR


PIECES D'OR, SARL - Centre d'Affaires CADJEE, 62 boulevard du Chaudron - 97490 - SAINTE CLOTILDE - France - SIREN 527681878


PIECES D'OR, M. ARNAUD CLAVEAU - Centre d'Affaires CADJEE, 62 boulevard du Chaudron - 97490 - SAINTE CLOTILDE - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679078 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07

Constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds.