Déposée le 2 juin 1997 par la société PIECES AUTOS CAMIONS - PAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-28 du 11 juillet 1997.
Le déposant est la société PIECES AUTOS CAMIONS - PAC domicilié(e) 7, rue de Vignolle, 95200 SARCELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 784 381 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.
La marque PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97680517.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC est expirée depuis le 2 juin 2007.
PIECES AUTOS CAMIONS - PAC a également déposé les autres marques suivantes : CHRONOPAC
PIECES AUTOS CAMIONS - PAC - 7, rue de Vignolle, 95200 SARCELLES - France - SIREN 321784381
DESBARRES & STAEFFEN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-46
Inscription le 16 mars 2000 - Changement de dénomination n°297149 - Publication au BOPI 2000-03-16
Inscription le 16 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297148 - Publication au BOPI 2000-03-16
Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28
Machines outils; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); couveuses pour les ufs. Véhicules et leurs parties constitutives, à l'exception des serrures métalliques (non électriques) et plaques d'immatriculations métalliques, serrures électriques, indicateurs de vitesse, dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage, serrures non électriques et non métalliques; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Entretien et réparation de véhicules
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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