Déposée le 18 juillet 2002 par PICTON ALAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ASSUREMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est PICTON ALAIN domicilié(e) VILLA HEPIMI, CHEMIN ST CLOU - 84330 - CAROMB - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASSUREMA domicilié(e) 1050 CHEMIN DES EXQUERTS - 84170 - MONTEUX - France.
La marque ASSUREMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175825.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSUREMA est expirée depuis le 18 juillet 2022.
PICTON ALAIN a également déposé les autres marques suivantes : ASSUREMA INVEST
PICTON ALAIN - VILLA HEPIMI, CHEMIN ST CLOU - 84330 - CAROMB - France
ASSUREMA - 1050 CHEMIN DES EXQUERTS - 84170 - MONTEUX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
Inscription le 6 juin 2011 - Concession de licence n°550806 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06
Renouvellement sans limitation le 7 août 2012 n°2506767 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-08-07
Inscription le 3 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758355 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-03
Inscription le 26 septembre 2019 - Résiliation de licence n°769372 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-26
Inscription le 10 février 2020 - Transmission totale de propriété n°779816 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-10
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