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Marques déposées par l'association loi 1901 Pictave Association
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BOEUF PICTAVE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BOEUF PICTAVE
Association Pictave Association

Numéro de dépôt :
98760400
Date de dépôt :
17/11/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/11/2018

Présentation de la marque BOEUF PICTAVE

Déposée le 17 novembre 1998 par l'association loi 1901 Pictave Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BOEUF PICTAVE »

Le déposant est l'association loi 1901 Pictave Association domicilié(e) BP 60103,86501 MONTMORILLON Cedex (dossier no 2397544) - 86501 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 670 669 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pascal BAUDOIN Président de l'Association Pictave domicilié(e) BP 60103,86501 MONTMORILLON Cedex (dossier no 2397544) - 86501 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BOEUF PICTAVE est expirée depuis le 17 novembre 2018.


Association Pictave Association - BP 60103,86501 MONTMORILLON Cedex (dossier no 2397544) - 86501 - France - SIREN 440670669


M. Pascal BAUDOIN Président de l'Association Pictave - BP 60103,86501 MONTMORILLON Cedex (dossier no 2397544) - 86501 - France


Renouvellement sans limitation le 9 février 2009 n°2397544 - Publication au BOPI 2009-02-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18

Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01

Viande bovine issue d'animaux nés élevés et abattus en France avec une période de finition de 4 mois minimum dans le même élevage en Poitou Charentes (Deux Sèvres, Charente, Charente Maritime et Vienne). Cette marque est destinée à la boucherie artisanale. Animaux vivants : bovins de races à viande provenant des élevages adhérents à l'une des associations membres de l'Association Pictave.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.