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Marques déposées par l'association loi 1901 Pictane Association
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VIANDE PICTAVE Une marque D'ELEVEURS
Marque expirée - Marque en non vigueur

VIANDE PICTAVE Une marque D'ELEVEURS
Association Pictane Association

Numéro de dépôt :
98763479
Date de dépôt :
04/12/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/12/2018

Présentation de la marque VIANDE PICTAVE Une marque D'ELEVEURS

Déposée le 4 décembre 1998 par l'association loi 1901 Pictane Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VIANDE PICTAVE Une marque D'ELEVEURS »

Le déposant est l'association loi 1901 Pictane Association domicilié(e) BP 60103,86501 MONTMORILLON Cedex (dossier no 2397543) - 86501 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 670 669 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pascal BAUDOIN President de l'Association Pictane domicilié(e) BP 60103,86501 MONTMORILLON Cedex (dossier no 2397543) - 86501 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VIANDE PICTAVE Une marque D'ELEVEURS est expirée depuis le 4 décembre 2018.


Association Pictane Association - BP 60103,86501 MONTMORILLON Cedex (dossier no 2397543) - 86501 - France - SIREN 440670669


M. Pascal BAUDOIN President de l'Association Pictane - BP 60103,86501 MONTMORILLON Cedex (dossier no 2397543) - 86501 - France


Renouvellement sans limitation le 9 février 2009 n°2397543 - Publication au BOPI 2009-02-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-25

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Viande bovine issue d'animaux nés, élevés et abattus en France, tous les produits précités étant issus d'élevage traditionnel. Animaux vivants. Bovins de races à viande provenant des élevages adhérents à l'une des Associations d'Eleveurs membre de l'Association Pictave. Tous les produits précités étant issus d'élevage traditionnel.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.