Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PICOTY GAZ
PICOTY S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
4055003
Date de dépôt :
16/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2023
PICOTY GAZ de PICOTY

Présentation de la marque PICOTY GAZ

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) PICOTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PICOTY GAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PICOTY domicilié(e) rue André PICOTY - 23300 - La Souterraine - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 347 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS LELOUP, M. Antoine SIMON domicilié(e) 128 Boulevard Saint Germain - 75006 - Paris - France.

La marque PICOTY GAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PICOTY GAZ est expirée depuis le 16 décembre 2023.

PICOTY a également déposé les autres marques suivantes : PICOTY CENTRAL , FIOUL RUBIS FORCE PLUS , SostraData , SD , L'ENERGIE GAGNANTE , FIOUL TRACTION FORCE PLUS , GAZ , FORCE PLUS , PICOTY , (Marque figurative)


PICOTY S.A., société anonyme - rue André PICOTY - 23300 - La Souterraine - France - SIREN 777347386


CABINET D'AVOCATS LELOUP, M. Antoine SIMON - 128 Boulevard Saint Germain - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Combustibles, en particulier gaz naturel ; gaz naturel ; gaz de ville ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz pauvres ; gaz solidifiés combustibles ; mélanges de carburants gazéifiés ; compositions combustibles notamment hydrogène liquide, gazeux ; carburants gazeux obtenus et distribués par le transport national et international de gaz, en particulier gaz naturel ainsi que gaz combustibles liquéfiés en particulier pour l'alimentation publique en gaz ; tous les combustibles précités pour la livraison à des entreprises d'alimentation en gaz et entreprises industrielles, les administrations publiques nationales et territoriales, le secteur tertiaire, l'habitat collectif et les particuliers ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques ; organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion pour le compte de tiers de produits électriques et gaziers ; conseils et informations sur les consommations en énergie notamment avec réalisation de simulations tarifaires et prévision de consommation ; aide et consultations pour la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conception de méthodes, d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; études et recherches de marché ; analyses de prix de revient ; expertises et estimations en affaires commerciales ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; bureau de placement ;

Transport et distribution de combustibles notamment de gaz ; production, transport et distribution d'énergie ; transport par pipelines ; courtage de transport d'énergie et de combustibles notamment de gaz ; stockage de gaz et de combustibles liquides, en particulier stockage souterrain de gaz naturel en cavités et en couches poreuses ; approvisionnement par livraison de gaz naturel, de chaleur et d'énergie ; acheminement de gaz et de combustibles liquides par des réseaux de conduites ; fourniture d'information à des tiers dans le domaine de l'énergie, notamment du gaz ;

Production d'énergie ;

Réalisation d'études techniques et d'expertises liées à l'énergie et notamment au gaz naturel ; établissement de plans de construction et d'études techniques d'installations ; conseils en matière d'énergie et d'économie d'énergie ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; programmation pour ordinateurs, fourniture de moteurs de recherche pour l'internet en particulier création de programmes dans les domaines du transport de gaz, de distribution de gaz, de l'approvisionnement en gaz, en chaleur et en énergie et de l'utilisation du gaz naturel.