Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PICOTY ENERGIES GAGNANTES
PICOTY S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
4055052
Date de dépôt :
16/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2023
PICOTY ENERGIES GAGNANTES de PICOTY

Présentation de la marque PICOTY ENERGIES GAGNANTES

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) PICOTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PICOTY ENERGIES GAGNANTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PICOTY domicilié(e) rue André PICOTY - 23300 - La Souterraine - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 347 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS LELOUP, M. Antoine SIMON domicilié(e) 128 Boulevard Saint Germain - 75006 - Paris - France.

La marque PICOTY ENERGIES GAGNANTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PICOTY ENERGIES GAGNANTES est expirée depuis le 16 décembre 2023.

PICOTY a également déposé les autres marques suivantes : PICOTY CENTRAL , FIOUL RUBIS FORCE PLUS , SostraData , SD , L'ENERGIE GAGNANTE , FIOUL TRACTION FORCE PLUS , GAZ , FORCE PLUS , PICOTY , (Marque figurative)


PICOTY S.A., société anonyme - rue André PICOTY - 23300 - La Souterraine - France - SIREN 777347386


CABINET D'AVOCATS LELOUP, M. Antoine SIMON - 128 Boulevard Saint Germain - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Combustibles ; essences pour moteurs ; carburants ; carburants à base de produits agricoles ou horticoles ; carburants biologiques ; fioul ; huiles et graisses industrielles ; huiles de moteurs ; lubrifiants ; gaz naturel ; gaz de ville ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz pauvres ; gaz solidifiés combustibles ; mélanges de carburants gazéifiés ; compositions combustibles notamment hydrogène liquide, gazeux ; carburants gazeux obtenus et distribués par le transport national et international de gaz, en particulier gaz naturel ainsi que gaz combustibles liquéfiés en particulier pour l'alimentation publique en gaz ; tous les combustibles précités pour la livraison à des entreprises d'alimentation en gaz et entreprises industrielles, les administrations publiques nationales et territoriales, le secteur tertiaire, l'habitat collectif et les particuliers ;

Batteries pour véhicules ; cartes magnétiques ; cartes à microprocesseur ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers, non à usage alimentaire, non à usage médical, destinés à être transformés en carburant ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation, gestion et direction des affaires ; aide, conseils, informations , renseignements et consultations pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion pour le compte de tiers de produits électriques et gaziers ; conseils et informations sur les consommations en énergie notamment avec réalisation de simulations tarifaires et prévision de consommation ; conception de méthodes, d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; études et recherches de marché ; analyses de prix de revient ; expertises et estimations en affaires commerciales ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, figurines) ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; bureau de placement ; services de magasins de proximité proposés dans les stations-service consistant dans la vente au détail de produits alimentaires, de boissons (alcoolisées et non alcoolisées), d'articles de confiserie, d'articles d'épicerie, d'accessoires automobiles (à savoir essentiellement d'ampoules de phares ou d'habitacle, de triangles de signalisation, de gilets de signalisation, de batteries, de balais d'essuie glace), d'articles de papeterie, presse, journaux et magazines, de produits de droguerie, d'hygiène et de parfumerie, de produits d'entretien ménager, de produits et accessoires audio et vidéo (à savoir essentiellement d'appareils de géolocalisation par satellite), de petits matériels électriques (à savoir esssentiellement de lampes de poche et lampes torches), de jeux et jouets, d'articles d'habillement, chaussants et de chapellerie, de cigarettes et produits du tabac, de briquets, des articles de lunetterie et d'optique, de pièces détachées et accessoires pour automobiles (à savoir essentiellement d'ampoules de phares ou d'habitacle, de triangles de signalisation, de gilets de signalisation, de batteries, de balais d'essuie glace) ;

Emission de cartes de paiement ; services de financement ;

Assistance en cas de panne de véhicules ; dépannage de véhicules ; entretien et réparation de véhicules ; graissage, lavage, nettoyage et polissage de véhicules ; installation et réparation de chauffages ; installation, réparation, entretien et nettoyage de cuves et de chaudières ;

Transport et livraison d'huiles et graisses industrielles, d'huiles de moteur, de lubrifiants, de combustibles notamment , d'essences, de carburants, de carburants à base de produits agricoles ou horticoles, de carburants biologiques, de fioul, de produits agricoles, horticoles et forestiers non à usage alimentaire, non à usage médical, destinés à être transformés en carburants, de gaz ; production, transport et distribution d'énergie ; transport par pipelines ; courtage de transport d'énergie et de combustibles notamment de gaz ; stockage de gaz et de combustibles liquides, en particulier stockage souterrain de gaz naturel en cavités et en couches poreuses ; approvisionnement par livraison de gaz naturel, de chaleur et d'énergie ; acheminement de gaz et de combustibles liquides par des réseaux de conduites ; fourniture d'information à des tiers dans le domaine de l'énergie, notamment du gaz ;

Raffinage, traitement du pétrole, des huiles et graisses industrielles, des huiles de moteur, des lubrifiants, des combustibles, d'essences, des carburants à base de produits agricoles ou horticoles, des carburants biologiques, du fioul, des produits agricoles, horticoles et forestiers non à usage alimentaire, non à usage médical, destinés à être transformés en carburant ; production d'énergie ;

Réalisation d'études techniques et d'expertises liées à l'énergie et notamment au gaz naturel ; établissement de plans de construction et d'études techniques d'installations ; conseils en matière d'énergie et d'économie d'énergie ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; programmation pour ordinateurs, fourniture de moteurs de recherche pour l'internet en particulier création de programmes dans les domaines du transport de gaz, de distribution de gaz, de l'approvisionnement en gaz, en chaleur et en énergie et de l'utilisation du gaz naturel ;

Services de cafétéria et de restauration à emporter ou à consommer sur place.