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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PICOTY
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ACCESTOCK
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCESTOCK
PICOTY S.A., Société anonyme

Numéro de dépôt :
4280540
Date de dépôt :
16/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/06/2026
ACCESTOCK de PICOTY

Présentation de la marque ACCESTOCK

Déposée par voie électronique le 16 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) PICOTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCESTOCK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PICOTY domicilié(e) Rue André Picoty - 23300 - La Souterraine - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 347 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Antoine SIMON, L.E.A-Cabinet d'Avocats Leloup domicilié(e) 128 BOULEVARD SAINT GERMAIN - 75006 - PARIS - France.

La marque ACCESTOCK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280540.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESTOCK arrivera à expiration en date du 16 juin 2026.

PICOTY a également déposé les autres marques suivantes : PICOTY CENTRAL , FIOUL RUBIS FORCE PLUS , SostraData , SD , L'ENERGIE GAGNANTE , FIOUL TRACTION FORCE PLUS , GAZ , FORCE PLUS , PICOTY , (Marque figurative)


PICOTY S.A., Société anonyme - Rue André Picoty - 23300 - La Souterraine - France - SIREN 777347386


M. Antoine SIMON, L.E.A-Cabinet d'Avocats Leloup - 128 BOULEVARD SAINT GERMAIN - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ;

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; supports d'enregistrement numériques ;

Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location d'appareils de télécommunication .