Déposée par voie électronique le 12 juin 2019 par PICOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « la Maison de la Clôture » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-27 du 5 juillet 2019.
Le déposant est PICOT domicilié(e) Le Bas Rocher - 53800 - CONGRIER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - SAINT MALO CEDEX - France.
La marque la Maison de la Clôture a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4558842.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN - 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - SAINT MALO CEDEX - France
Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27
Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47
Constructions transportables métalliques ; clôtures métalliques et clôtures barreaudées métalliques, grillages métalliques, portails métalliques, portillons métalliques, poteaux et panneaux de clôtures métalliques non électriques, grilles métalliques, grilles barreaudées métalliques, barreaux de grilles métalliques, barrières métalliques ;
Vente au détail et en gros de produits destinés à la protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages), de produits de sécurité (automatismes et systèmes de sureté électriques), de produits de surveillance, de produits de contrôle d'accès ; vente au détail et en gros de clôtures et clôtures barreaudées, grillages, portails, portillons, poteaux et panneaux de clôture, grilles et grilles barreaudées, barreaux de grilles, barrières ; services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de sécurité et de surveillance ; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir la mise à disposition d'informations sur des produits destinés à la protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages), à la sécurité et à la surveillance, au contrôle d'accès par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et de vente ; études et recherches de marché en matière de produits destinés à la protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages); informations et conseils commerciaux aux consommateurs et aux professionnels en matière de produits destinés à la protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages); organisation d'expositions à buts commerciaux et publicitaires concernant le domaine des produits destinés à la protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages). Publicité et marketing, en particulier promotion des ventes de produits destinés à la protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages); gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire tracts, prospectus, imprimés, échantillons, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques ; commandes d'achats, à savoir services de traitement administratif de commande d'achats ; gestion commerciale de franchises ; services de sous-traitance [assistance commerciale]; gestion commerciale d’entreprises, gestion administrative externalisée d’entreprises, tous ces services concernant le domaine de la protection périmétrique ;
Services de pose, de montage (installation), d'entretien et de réparation de produits destinés à la protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages); service de pose, d'entretien et de réparation de dispositifs électriques de sécurité et de surveillance intégrés dans des installations de protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages) ; informations en matière de pose, d'entretien et de réparation de produits destinés à la protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages) ; informations en matière de pose, de montage (installation), de réparation, de maintenance et d'installation de dispositifs électriques de sécurité et de surveillance intégrés dans des installations de protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages).
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