Déposée par voie électronique le 5 août 2020 par PICOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ESPACE CLÔTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-35 du 28 août 2020.
Le déposant est PICOT domicilié(e) Le Bas Rocher - 53800 - CONGRIER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 3 impasse de la Vigie - 35418 - Saint-Malo cedex - France.
La marque ESPACE CLÔTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4672552.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - 3 impasse de la Vigie - 35418 - Saint-Malo cedex - France
Publication - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01
Constructions transportables métalliques ; clôtures métalliques et clôtures barreaudées métalliques, grillages métalliques, portails métalliques, portillons métalliques, poteaux et panneaux de clôtures métalliques non électriques, grilles métalliques, grilles barreaudées métalliques, barreaux de grilles métalliques, barrières métalliques ;
Appareils, instruments et dispositifs électriques ou électroniques de commande concernant des produits destinés à la protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages), à la sécurité et à la surveillance, au contrôle d'accès ; clôtures électrifiées ; serrurerie électrique et électronique ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils électriques de surveillance ; appareils et installations de sécurité électriques et électroniques, installations de surveillance électriques et électroniques, par vidéo, par télévision pour la surveillance et la télésurveillance ; appareils et instruments de commande et de régulation électrique ou électronique de surveillance et de contrôle pour la protection des bâtiments ;
Constructions transportables non métalliques ; clôtures non métalliques et clôtures barreaudées non métalliques, grillages non métalliques, portails non métalliques, portillons non métalliques, poteaux et panneaux de clôtures non métalliques non électriques, grilles non métalliques, grilles barreaudées non métalliques, barreaux de grilles non métalliques, barrières non métalliques ;
Services de pose, de montage (installation), d'entretien et de réparation de clôtures et clôtures barreaudées, grillages, portails, portillons, poteaux et panneaux de clôtures, grilles et grilles barreaudées, barreaux de grilles, barrières ; service de pose, d'entretien et de réparation de dispositifs électriques de sécurité et de surveillance intégrés dans des installations de protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages) ; informations en matière de pose, d'entretien et de réparation de clôtures et clôtures barreaudées, grillages, portails, portillons, poteaux et panneaux de clôtures, grilles et grilles barreaudées, barreaux de grilles, barrières ; informations en matière de pose, de montage (installation), de réparation, de maintenance et d'installation de dispositifs électriques de sécurité et de surveillance intégrés dans des installations de protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages).
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