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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PICHON FRERES
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LES ACTIFS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES ACTIFS
PICHON FRERES Société anonyme

Numéro de dépôt :
95552887
Date de dépôt :
04/01/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/01/2005

Présentation de la marque LES ACTIFS

Déposée le 4 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) PICHON FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES ACTIFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PICHON FRERES domicilié(e) 73 rue de la Tour, 42000 SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 544 501 927 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque LES ACTIFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ACTIFS est expirée depuis le 4 janvier 2005.

PICHON FRERES a également déposé les autres marques suivantes : SUPORFLEX , RINCHO , (Marque figurative) , REINCHO , CHEVILLEX , DIVETTE , (Marque figurative) , GIBORTHO , CORLAN , TYNOREX


PICHON FRERES Société anonyme - 73 rue de la Tour, 42000 SAINT ETIENNE - France - SIREN 544501927


CABINET GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Inscription le 30 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°389736 - Publication au BOPI 2004-03-30

Inscription le 9 janvier 1996 - CONCESSION DE LICENCE n°195620 - Publication au BOPI 1996-01-09

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Bandes et bandages médicaux, bandes pour pansements.Articles orthopédiques, bandages orthopédiques pour articulations

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.