Marque enregistrée - Marque en non vigueur

URBAGRAVE
PICHETA S.A.

Numéro de dépôt :
98734176
Date de dépôt :
19/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2008

Présentation de la marque URBAGRAVE

Déposée le 19 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) PICHETA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « URBAGRAVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-27 du 3 juillet 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PICHETA domicilié(e) 13 route de Conflans, 95480 PIERRELAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 896 652 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société PICHETA - France.

La marque URBAGRAVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98734176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URBAGRAVE est expirée depuis le 19 mai 2008.


PICHETA S.A. - 13 route de Conflans, 95480 PIERRELAYE - France - SIREN 317896652


Société PICHETA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-10

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

Matériau de recyclage issu des machefers (résidus d'incinération des ordures ménagères), utilisable en couche de chaussée dans l'exécution de travaux publics ou privés. Matériau se présentant sous la forme d'un mélange de granulats de dimension maximum 50 mm.