Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMTE DE CHASTEL
Numéro de dépôt :
1364933
Date de dépôt :
24/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/07/1996
Présentation de la marque COMTE DE CHASTEL
Déposée le 24 juillet 1986 par PICHET ERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMTE DE CHASTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMTE DE CHASTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364933.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE DE CHASTEL est expirée depuis le 24 juillet 1996.
PICHET ERIC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02