Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOUTELEC
Numéro de dépôt :
1028386
Date de dépôt :
20/05/1977
Lieu de dépôt :
TOURS
Présentation de la marque TOUTELEC
Déposée le 20 mai 1977 par PICHEREAU Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « TOUTELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOUTELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1028386.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque TOUTELEC est expirée depuis le 20 mai 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-017