Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES VERGERS CATALANS
PICHARD ALEXANDRE, AGENT COMMERCIAL

Numéro de dépôt :
4005989
Date de dépôt :
21/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LES VERGERS CATALANS de PICHARD ALEXANDRE

Présentation de la marque LES VERGERS CATALANS

Déposée par voie électronique le 21 mai 2013 par la société PICHARD ALEXANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES VERGERS CATALANS »

Le déposant est la société PICHARD ALEXANDRE domicilié(e) 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 66500 - EUS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 753 396 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PICHARD ALEXANDRE, M. ALEXANDRE PICHARD domicilié(e) 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 66500 - EUS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PICHARD ALEXANDRE a également déposé les autres marques suivantes : YBOSS CONNECT Your Business, Our System , Les Délices de la Garrigue , AMOUR DE FRUITS ROUGES , LES VERGERS DE SANTA LUCIA , Bouchée de Soleil


PICHARD ALEXANDRE, AGENT COMMERCIAL - 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 66500 - EUS - France - SIREN 493753396


PICHARD ALEXANDRE, M. ALEXANDRE PICHARD - 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 66500 - EUS - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Inscription le 1 mars 2018 - Rejet total n°717891 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-03-01

Fruits et légumes frais.